Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Cette déclaration s’applique lors de l’utilisation du site internet (www.dwohlhauser.ch) de Dominique Wohlhauser, indiquée plus loin comme « La Société », ainsi qu’à l’utilisation de services fournis par celui-ci, sauf accord préalable contraire. En entrant dans ces cas d’utilisation, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent conformément aux lois et aux exigences en vigueur en matière de protection des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est généralement justifié par un ou plusieurs des points suivants :

  • élaboration en vue de la conclusion ou exécution d’un contrat avec vous (art. 13, al. 2, lit. a, LPD ; art. 6, al. 1, lit. b, RGPD)
  • respect d’une obligation légale (art. 13, al. 1, LPD ; art. 6, al. 1, lit. c, RGPD)
  • poursuite d’un autre intérêt légitime (art. 13, al. 1 et 2, LPD ; art. 6, al. 1, lit. f, RGPD)

Les services de la Société sont fournis en Suisse et sont généralement adressés à des personnes domiciliées dans ce pays.

  1. Contact

    Pour toutes demandes concernant la protection des données, vous pouvez contacter :

    Dominique Wohlhauser
    Protection des données
    Chemin des Ruedebins 9
    2088 Cressier
    Suisse

    ou par e-mail à l'adresse :

  2. Collecte de données automatiques

    À chaque visite de ce site internet, que ce soit par des humains ou par des systèmes automatisés, une série de données se rapportant au visiteur est automatiquement sauvegardée dans les fichiers de journaux de l’hébergement de ce site internet.

    Ces données contiennent, sans s’y limiter, les points suivants :

    • le type et version du navigateur utilisé / déclaré
    • le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site
    • le site internet à partir duquel un système accède à ce site internet
    • la date et l’heure d’accès
    • l’adresse de la page visitée
    • l’adresse IP du visiteur
    • le fournisseur de services Internet du système accédant si disponible

    Cette collecte automatique a pour but de satisfaire les points suivants :

    • Garantir le bon fonctionnement de ce site internet et fournir de l’aide à la résolution de problèmes éventuels
    • Pouvoir fournir, en cas de cyberattaque ou d’utilisation frauduleuse de ce site internet, des éléments de réponses ou d’investigation aux autorités compétentes.

    À des fins statistiques ou pour optimiser ce site internet

  3. Liens vers d'autres sites internet

    Ce site internet contient des liens vers des sites internet de fournisseurs autres que la Société . La Société n’a aucune influence sur le contenu, la disponibilité, les liens externes et les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables. La Société décline donc toute responsabilité quant à la consultation et utilisation de ces sites.

    En accédant à ces liens, des données personnelles peuvent être transmises directement et automatiquement aux exploitants du site auxquels ils se rapportent, sans contrôle ni intervention de la Société.

    Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données sur de tels sites internet, veuillez vous référer aux déclarations potentiellement disponibles sur ceux-ci ou auprès de leur responsable / éditeur, le cas échéant.

  4. Intégration d'autres sites internet

    Ce site internet contient des intégrations de pages (iframe) d’autres sites internet, de manière à fournir aux visiteurs des fonctionnalités (ici Google Maps) délivrées par ces sites sans avoir à naviguer de manière explicite et peu ergonomique.

    Ces intégrations agissent comme des « sous-navigateur internet » et sont à considérer comme l’ouverture d’un lien vers un autre site internet (par ex : dans un nouvel onglet).

    À l’instar des liens vers d’autres sites internet, la Société n’a aucune influence sur le contenu, la disponibilité, les liens externes, les données transférées / stockées sur votre navigateur et les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables.

    Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données sur de tels sites internet, veuillez vous référer aux déclarations potentiellement disponibles sur ceux-ci ou auprès de leur responsable / éditeur, le cas échéant.

  5. Collecte de données additionnelles

    La Société, par la biais de son site internet, n’enregistre pas d’autres données personnelles que celles indiquées au point 2 de cette déclaration.

  6. Conservation des données

    La Société ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire, dictés par une ou plusieurs des raisons suivantes :

    • Exécuter, dans les cas d’utilisation susmentionnés, les prestations et services que vous avez requis ou pour lesquels vous avez donné votre consentement
    • Se conformer aux obligations légales de la Société

    Les données contractuelles peuvent être stockées par la Société pour une période dépassant leur cas d’utilisation, comme le prévoient les obligations légales de conservation. Selon ces dernières, la communication d’entreprise, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans. Lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour la fourniture des prestations, elles sont en principe verrouillées. Cela signifie qu’elles ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

  7. Vos droits
    1. Droit d’accès

      Vous avez le droit de recevoir, gratuitement, pour autant que la mise à disposition de ces données ne représente pas un travail disproportionné, et sur demande, des informations sur les données personnelles que la Société enregistre à votre sujet.

    2. Droit de rectification

      Vous avez le droit de demander à faire corriger les données personnelles pertinentes vous appartenant si celles-ci se trouvaient être incorrectes ou incomplètes.

    3. Droit de rectification

      Vous avez le droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, pour autant qu’ aucune obligation légale de conservation, aucun état de nécessité licite ou motif justificatif permettant à la Société de traiter les données ne s’y oppose.

  8. Acteurs supplémentaires

    Éditeur

    iMatt Sàrl
    La Chotte, Malvilliers
    2043 Boudevilliers
    Suisse

    Responsable de publication

    Dominique Wohlhauser
    Chemin des Ruedebins 9
    2088 Cressier
    Suisse

    Hébergeur

    Infomaniak Network SA
    Rue Eugène Marziano 25
    1227 Les Acacias
    Suisse

  9. Modifications

    La Société se réserve le droit de modifier et de compléter toute ou une partie de cette déclaration sans préavis et à sa seule discrétion. La version actuellement publiée et disponible sur le site internet de la Société fait foi.

    En cas d’utilisation de cette déclaration lors de l’élaboration d’un contrat entre la Société et votre personne, celle-ci vous informera de sa modification de la manière la plus appropriée.

    Dernière modification : octobre 2023